Conditions Générales de Vente

Les formations sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation expresse de la part d’Objectif PN.

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Objectif PN, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait qu’Objectif PN ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement à l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 : DEVIS

Le tarif des formations figure sur le site Web d’Objectif PN. Pour toute formation se situant en dehors du cadre ci-dessus, un devis sera établi par Objectif PN.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET COMMANDE

Les inscriptions à un stage et les commandes de formations doivent être effectuées via le formulaire d’inscription en ligne sur le site web d’Objectif PN.

L’exécution de la prestation implique l’acceptation par le Client des présentes conditions générales et, le cas échéant, des conditions particulières figurant sur la convention de formation.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES COMMANDES

Dans le cas de sessions pour lesquelles l’accord préalable d’un fond de formation est demandé, l’acceptation de la commande ne sera définitive que lorsque l’accord de prise en charge de l’organisme concerné sera parvenu à Objectif PN.

ARTICLE 5 : ANNULATION ET REPORT PAR LE CLIENT

Toute demande d’annulation, de report ou de modification d’une commande du client doit être communiquée par écrit (courrier ou email).

Stage :
• pour toute annulation entre 10 et 15 jours avant le début du stage, fût-ce en cas de force majeure, 50% du coût pédagogique seront dû par le client;
• pour toute annulation moins de 10 jours avant le début du stage, fût-ce en cas de force majeure, le montant total du coût pédagogique sera dû par le client.

Formation : pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la session de formation, 50% du coût total du stage restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 6 : ANNULATION ET REPORT PAR OBJECTIF PN

Objectif PN se réserve la possibilité d’annuler ou reporter un stage lorsque le nombre d’inscrits est insuffisant pour assurer des conditions pédagogiques correctes ou pour des raisons de force majeure.
En cas d’annulation par Objectif PN, pour quelque cause que ce soit, les participants préalablement inscrits sont prévenus par email, autant que faire se peut 10 jours avant le début du stage concerné.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS D’OBJECTIF PN

L’obligation d’Objectif PN se limite strictement aux points ci-dessous :

la conduite de la session de formation par les intervenants
l’utilisation du matériel
la fourniture de la documentation appropriée

ARTICLE 8 : PRIX

Les prix des formations sont indiqués en euro nets de TVA, la TVA ne s’appliquant pas sur les formations organisées par Objectif PN.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Les règlements doivent être effectués au siège social d’Objectif PN. Le règlement du solde devra parvenir à Objectif PN au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de non réception du contrat de prise en charge du paiement des fonds formation à la date de réalisation de la formation, Objectif PN facturera directement le client bénéficiaire de la formation.